CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PROGRAMMES D’ABONNEMENT « PASSION MONUMENTS » ET « PASSION MONUMENTS – ABBAYE DU MONT-SAINT-MICHEL » DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/U ») sont applicables à l’achat et à l’utilisation d’un abonnement « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel », programmes d’abonnement du CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, établissement public à caractère administratif sous la tutelle du MINISTÈRE DE LA CULTURE, domicilié Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04 (ci-après le « CMN »), via le site web de vente, disponible à l’adresse : https://billetterie-passion.monuments-nationaux.fr (ci-après le « Site web »).
Il est entendu que ces CGV ne concernent pas les professionnels du tourisme.
Sont considérées comme des professionnels du tourisme les personnes suivantes :
- les opérateurs de voyages et de séjours (agences réceptives) ;
- les professionnels du tourisme en ligne (OTA online travel agencies Tour Opérateur) ;
- les guides conférenciers ;
- les comités d’entreprise ;
- les autocaristes ;
- les associations.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV/U, qui visent à définir les relations contractuelles entre lui et le CMN.
La confirmation de la commande via le Site web entraîne la conclusion du contrat définitif et implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des CGV/U dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son achat.
Les CGV/U applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat. Le CMN se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment.
1 – Définitions
Tous les termes définis ci-après sont utilisés selon le sens suivant :
- « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » : désignent les présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les conditions d’achat et d'utilisation d’un abonnement « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel ».
- « Client » : désigne toute personne effectuant l’achat d’un abonnement « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » sur le Site web et ayant accepté les CGV/U selon les modalités prévues à l’article 3 ci-après.
- « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » : désigne les programmes d’abonnement du Centre des monuments nationaux, acheté par le Client sur le Site web.
- « Carte d’abonnement Passion monuments » : désigne le support physique du programme d’abonnement, prenant la forme d’une carte personnelle, nominative et non cessible, valable pour une durée déterminée selon les modalités prévues à l’article 3 ci-après. Ce format ne concerne pas l'abonnement « Passion monument – Abbaye du Mont-Saint-Michel ».
- « e-carte d’abonnement » : désigne le support dématérialisé du programme d’abonnement « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel », prenant la forme d’un document PDF personnel, nominatif et non cessible, valable pour une durée déterminée selon les modalités prévues à l’article 3 ci-après.
- « Abonnement Solo » : désigne la formule de l’abonnement « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » valable pour un adhérent, dont l’identité figure sur l’abonnement.
- « Abonnement Duo » : désigne la formule de l’abonnement « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » valable pour un adhérent, dont l’identité figure sur l’abonnement, et l’invité de son choix, dont l’identité ne figure pas sur l’abonnement et peut varier d’une visite à l’autre.
- « Contremarque Passion monuments » : désigne le billet thermique délivré en caisse de certains monuments, permettant d’acquérir un abonnement « Passion monuments » en ligne à l’aide d’un code à saisir, et valable pour une durée déterminée selon les modalités prévues à l’article 5 ci-après. La présentation de la Contremarque permet l’accès temporaire aux monuments jusqu’à 5 jours à compter de la date d’achat de la Contremarque. La contremarque ne concerne pas l'abonnement « Passion monument – Abbaye du Mont-Saint-Michel ».
2 – Prestations du programme d’abonnement « Passion monuments »
2.1 – Prestations du programme « Passion monuments »
La souscription au programme d’abonnement « Passion monuments » ouvre automatiquement droit aux prestations suivantes :
• Accès illimité pendant un an aux sites ouverts au public et gérés par le Centre des monuments nationaux en visite libre ou commentée sans tarification supplémentaire, incluant les parcours permanents et les expositions inclus dans les droits d’entrée (voir ci-après « 4 – Conditions d’utilisation »). Les manifestations culturelles avec des tarifications spécifiques, par exemple les visites-conférences ou encore les ateliers, sont exclues de l’offre d’accès illimité de Passion monuments. Les aides à la visite proposées avec un supplément tarifaire sont également exclues de l’offre.
• Des réductions dans les librairies-boutiques gérées par le CMN et sur la librairie-boutique en ligne du CMN, la Boutique du patrimoine : 5% sur les ouvrages et 10% sur les produits.
• Une infolettre dédiée aux abonnés Passion monuments.
• 3 numéros par an du magazine digital Monuments nationaux. Le lien vers le magazine est mis à disposition dans l’infolettre des abonnés.
• Des tarifs réduits auprès de partenaires culturels. Ces offres sont communiquées dans l’infolettre des abonnés.
2.2 – Prestations du programme « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel »
La souscription au programme d’abonnement « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » ouvre automatiquement droit aux prestations suivantes :
• Accès illimité pendant un an à l’abbaye en journée, en visite libre ou commentée (sous réserve des places disponibles) sans tarification supplémentaire, incluant les parcours permanents et les expositions (voir ci-après « 4 – Conditions d’utilisation »).
• Tarif réduit pour les visites conférences (6€ au lieu de 20,50 € ou 24€ selon la saison)
• Des tarifs réduits auprès des partenaires culturels de l’abbaye du Mont-Saint-Michel. Ces offres sont communiquées dans l’infolettre des abonnés.
• Des réductions dans les librairies-boutiques du monument (boutique du cellier, boutique du dortoir et boutique de la Tour Boucle) : 5% sur les ouvrages et 10% sur les produits.
• Un accès prioritaire via la file des billets pré-payés
• 3 numéros par an du magazine digital Monuments nationaux. Le lien vers le magazine est mis à disposition dans l’infolettre des abonnés.
• Une infolettre dédiée aux abonnés Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel.
3 – Conditions d’achat
3.1 - Modalités d’achat
L’abonnement s’adresse aux personnes âgées de 26 ans ou plus.
Les visiteurs âgés de moins de 18 ans et les jeunes de l'Union Européenne et de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) de moins de 26 ans (y compris les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa supérieur à 4 mois), bénéficient de conditions de gratuité spécifiques, à consulter sur le site du CMN (https://www.monuments-nationaux.fr), rendant l’achat d’un programme d’abonnement non pertinent.
L’abonnement est strictement personnel et nominatif.
L’abonnement est dédié aux individuels et ne peut être utilisé par des groupes, même indépendants.
Afin d’adhérer au programme d’abonnement « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel », le Client doit :
• Créer un compte client sur le site suivant à l’aide de son adresse électronique : https://billetterie-passion.monuments-nationaux.fr
• Sélectionner le bouton « S’abonner ».
• Renseigner ses données personnelles (voir ci-après « 7 – Données personnelles »).
• Mettre au panier l'abonnement souhaité « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » et la formule souhaitée, Solo ou Duo.
• Pour l’abonnement « Passion monuments » uniquement, cocher s’il le souhaite l’option lui permettant de commander, en contrepartie de frais additionnels, une carte d’abonnement, physique, en plus de sa e-carte d’abonnement, dématérialisée. Cette option ne concerne pas l’abonnement « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel ».
• Accepter les CGV/U et procéder au paiement de sa commande.
Afin de renouveler à l’identique son adhésion au programme d’abonnement « Passion monuments » ou « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel », le Client doit, dans un délai compris entre 30 jours avant et 10 jours après l’expiration de son abonnement :
• Se connecter à son compte client.
• Sélectionner le bouton « Se réabonner ». Il peut alors accéder à un tarif préférentiel de réabonnement.
3.2 - Prix et Paiement
Les prix du programme d’abonnement sont indiqués en Euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat.
Le paiement s'effectue en ligne, via le terminal de paiement électronique PayZen, exclusivement par carte bancaire Visa, MasterCard, Eurocard ou JCB.
Après vérification de la commande et acceptation des CGV/U dans les conditions visées ci-dessus, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Le montant de la commande est porté au compte bancaire du Client dès la validation finale de la transaction sur le Site web.
En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction est automatiquement annulée.
Tout achat est ferme et définitif, aucune annulation ou modification par le Client n’est possible une fois le paiement confirmé.
À l’issue de l’achat, le Client peut télécharger son justificatif dans son espace client et reçoit notamment un courriel de confirmation de paiement (justificatif de transaction), envoyé automatiquement par le système de paiement sécurisé, et un courriel de confirmation de commande.
3.3 - Distribution
En plus des courriels de confirmation de paiement et de commande, le Client reçoit un courriel contenant en pièce jointe sa e-carte d’abonnement au format PDF, qu’il peut également télécharger dans son espace client.
Pour l’abonnement national « Passion monument », si le Client a coché l’option de commande d’une carte d’abonnement physique, celle-ci sera éditée et expédiée au Client par voie postale, en lettre suivie, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Site web. Le Centre des monuments nationaux décline toute responsabilité quant aux conditions d’acheminement de la carte par le service postal. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
3.4 - Annulation et remboursement
En vertu des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout achat est définitif et ne peut donner lieu à rétractation.
L’achat ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé, notamment en cas de perte ou de vol.
3.5 - Perte ou vol d’une carte physique (Abonnement « Passion monuments » uniquement)
Aucun duplicata ne pourra être fourni en cas de perte ou de vol d’une carte d’abonnement physique. En revanche, l’abonné disposera toujours d’une e-carte pour accéder aux monuments, à télécharger sur son espace client ou à retrouver dans ses e-mails.
Ce format ne concerne pas l'abonnement « Passion monument – Abbaye du Mont-Saint-Michel ».
4 – Conditions d’utilisation
4.1 - Contrôle d’accès
Le visiteur muni de sa carte ou de sa e-carte d’abonnement se présente à l’accueil du monument qu’il souhaite visiter, au point de contrôle d’accès (point dédié ou caisse selon les monuments, la saison, les horaires, l’affluence, etc.).
L’accès se fait dans la limite des places disponibles et dans l’ordre d’arrivée des visiteurs en possession d’un abonnement ou d’un billet d’entrée.
Toute carte et toute e-carte d’abonnement est systématiquement contrôlée à l’entrée d’un monument. Ce contrôle s’effectue en scannant informatiquement le QR code.
L’abonnement étant nominatif, tout porteur doit justifier de son identité à l’appui d’une pièce d’identité officielle. Dans le cas où le porteur ne serait pas en mesure de présenter une pièce d’identité, celui-ci se verra refuser l’entrée du monument.
L’accès sera automatiquement refusé :
• Si le titulaire de l'abonnement n'est pas présent
• En cas d’oubli de la carte ou de la e-carte par son porteur ;
• En cas d’expiration de la date de validité ;
• Si le porteur présente une carte d’abonnement physique endommagée et illisible.
Les courriels de confirmation d’inscription, de commande et de paiement ainsi que les justificatifs d’achat ne peuvent en aucun cas servir de titre d’abonnement et permettre l’accès aux monuments.
Les abonnements « Passion monuments » et « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » sont strictement personnels et nominatifs. Les Centre des monuments nationaux se réserve le droit de résilier l’abonnment si une utilisation frauduleuse était constatée.
4.2 - Conditions d’accès
4.2.1 – Conditions d’accès avec l’abonnement « Passion monuments »
Les conditions d’accès, jours et horaires d’ouverture, étant variables d’un monument à l’autre et susceptibles d’être modifiées à titre exceptionnel, notamment en raison de travaux, il est fortement conseillé aux visiteurs de consulter leur mise à jour en ligne sur https://www.monuments-nationaux.fr/ ou de contacter directement les monuments.
L’ouverture à la visite libre peut exclure certains espaces des monuments accessibles selon des modalités de tarification et d’accès particulières, tels que les parties hautes de certains monuments.
Le CMN peut être amené à restreindre les horaires d’ouverture ou à fermer un monument. Le CMN ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure perturbant la bonne tenue de la visite d’un monument et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public, le programme d’abonnement ne donnant pas accès à un jour de visite spécifique.
Les monuments suivants sont ouverts en visite libre ou commentée sans tarification supplémentaire.
Auvergne-Rhône-Alpes
Château de Chareil-Cintrat
Ensemble cathédral du Puy-en-Velay
Château d’Aulteribe
Château de Villeneuve-Lembron
Monastère royal de Brou à Bourg-en-Bresse
Château de Voltaire à Ferney
Trésor de la cathédrale de Lyon
Bourgogne-Franche-Comté
Château de Bussy-Rabutin
Abbaye de Cluny
Musée d’art et d’archéologie de Cluny
Chapelle des moines à Berzé
Horloge astronomique de la cathédrale de Besançon
Bretagne
Maison d’Ernest Renan à Tréguier
Grand Cairn de Barnenez
Site des mégalithes de Locmariaquer
Centre-Val de Loire
Crypte de la cathédrale de Bourges
Palais Jacques Cœur à Bourges
Cathédrale, tours et trésor de Chartres
Château de Châteaudun
Château de Bouges
Maison de George Sand à Nohant
Cloître de la Psalette à Tours
Château d’Azay-le-Rideau
Château de Fougères-sur-Bièvre
Château de Talcy
Grand Est
Château de La Motte Tilly
Palais du Tau à Reims
Tours de la cathédrale de Reims
Château de Haroué
Hauts-de-France
Colonne de la Grande Armée à Wimille
Villa Cavrois
Domaine national du château de Coucy
Château de Pierrefonds
Tours et trésor de la cathédrale d’Amiens
Cité internationale de la langue française – Château de Villers-Cotterêts
Île-de-France (hors Paris)
Château de Champs-sur-Marne
Domaine national de Rambouillet
Villa Savoye à Poissy
Château de Maisons-Laffitte
Maison des Jardies à Sèvres
Basilique cathédrale de Saint-Denis
Château de Vincennes
Paris
Conciergerie
Sainte-Chapelle
Panthéon
Arc de triomphe
Chapelle expiatoire
Hôtel de la Marine – Collection Al Thani et Appartements des Intendants
Tours de la cathédrale Notre-Dame
Nouvelle Aquitaine
Villa gallo-romaine de Montcaret
Château de Puyguilhem
Tour Pey-Berland à Bordeaux
Château ducal de Cadillac
Abbaye de La Sauve-Majeure
Tours de la Lanterne, Saint-Nicolas et de la Chaîne à La Rochelle
Château d’Oiron
Abbaye de Charroux
Abri du Cap-Blanc
Grotte de Font-de-Gaume
Grotte des Combarelles
Grotte de Pair-non-Pair
Site gallo-romain de Sanxay
Cloître de la cathédrale de Bayonne
Normandie
Abbaye du Mont-Saint-Michel
Château de Carrouges
Abbaye du Bec-Hellouin
Occitanie
Château et remparts de la cité de Carcassonne
Tours et remparts d’Aigues-Mortes
Fort Saint-André de Villeneuve-lez-Avignon
Site archéologique et musée d’Ensérune
Forteresse de Salses
Site et musée archéologiques de Montmaurin
Château de Castelnau-Bretenoux
Château d’Assier
Château de Montal
Château de Gramont
Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue
Pays-de-la-Loire
Domaine national du château d’Angers
Maison de Georges Clemenceau à Saint-Vincent-sur-Jard
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Village fortifié de Mont-Dauphin
Trophée d’Auguste à La Turbie
Monastère de Saorge
Château d’If – L’abonnement ne dispense pas de s’acquitter d’un billet de navette maritime aller-retour indépendant du droit d’entrée dans le monument
Abbaye de Montmajour
Site archéologique de Glanum
Hôtel de Sade
Abbaye du Thoronet
Cloître de la cathédrale de Fréjus
Villa Kérylos
Les monuments suivants sont ouverts selon des conditions d’accès spécifiques. Leur accès peut être soumis à réservation dans le cadre de prestations spécifiques et conditionné au nombre de places disponibles. À ce titre, ils sont exclus du périmètre du programme d’abonnement.
Bretagne
Alignements de Carnac
Tarif réduit pour les abonnés Passion monuments sur les visites-conférences et certaines activités pour les familles, à consulter sur https://www.menhirs-carnac.fr/
Île-de-France
Colonne de Juillet
Tarif réduit pour les abonnés Passion monuments sur les visites-conférences, à consulter sur https://www.colonne-de-juillet.fr/
Domaine national de Saint-Cloud – L’abonnement ne vaut pas titre de péage
Nouvelle Aquitaine
Abri de Laugerie-Haute
Abri du Poisson
Gisement de La Ferrassie
Gisement de La Micoque
Gisement du Moustier
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Site Cap moderne : Eileen Gray et Le Corbusier au Cap Martin
4.2.2 – Conditions d’accès avec l’abonnement « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel »
L’abbaye est ouverte :
• Du 1er mai au 31 août, de 9h à 19h
• Du 1er septembre au 30 avril, de 9h30 à 18h
• Fermeture de l'abbaye les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre + autres fermetures ponctuelles
Les conditions d’accès, jours et horaires d’ouverture sont susceptibles d’être modifiées à titre exceptionnel, notamment en raison de travaux ou d’événements particuliers. Il est donc fortement conseillé aux visiteurs de consulter leur mise à jour en ligne sur https://www.abbaye-mont-saint-michel.fr/ ou de contacter directement le monument.
L'abonnement « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » donne accès à la visite libre ou au parcours commenté (sous réserve des places disponibles) en journée uniquement.
Le CMN peut être amené à restreindre les horaires d’ouverture ou à fermer le monument. Le CMN ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure perturbant la bonne tenue de la visite d’un monument et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public, le programme d’abonnement ne donnant pas accès à un jour de visite spécifique.
5 – Contremarque Passion monuments
La contremarque Passion monuments est un billet thermique vendu en caisse de certains monuments gérés par le CMN et qui permet à son acheteur :
• L’entrée immédiate dans le monument où la contremarque a été achetée, dans la limite des jauges disponibles.
• L’entrée dans les monuments accessibles aux abonnés Passion monuments listés à l’article 4.2, pendant 5 jours à compter de la date d’achat de la contremarque et sur présentation de celle-ci. La date de fin de validité figure sur la Contremarque.
• De finaliser leur abonnement en ligne sans frais supplémentaires sur le site de vente en ligne de Passion monuments.
La contremarque permet de souscrire à un abonnement en formule Solo uniquement.
L’acheteur de la contremarque dispose de 5 jours à compter de la date d’achat pour finaliser son abonnement en ligne. La finalisation en ligne est indispensable pour obtenir la e-carte et/ou recevoir la carte physique, en cas de sélection de cette option, et avoir accès à l’ensemble des prestations décrites dans l’article 2.
L’acheteur doit suivre la procédure suivante pour finaliser son abonnement :
• Se rendre sur le site de vente en ligne de Passion monuments : https://billetterie-passion.monuments-nationaux.fr/fr-FR/accueil-1
• Se connecter à son compte ou le créer en renseignant ses informations personnelles
• Cliquer sur le bouton “S’abonner”
• Mettre un abonnement au panier, qui affiche alors 45 €
• Saisir le code unique figurant sur sa contremarque dans le champ “Code promo” : le panier passe alors à 0 €
• Cocher s’ils le souhaitent l’option lui permettant de commander, en contrepartie de frais additionnels, une carte d’abonnement, physique, en plus de sa e-carte d’abonnement dématérialisée
• Valider le panier
Le code unique est activé 1 heure après l’achat de la contremarque en caisse du monument. Le code unique est désactivé 5 jours après l’achat de la contremarque, rendant la contremarque inutilisable après ce délai.
La contremarque n’est pas remboursable. Aucun duplicata ne sera fourni en cas de perte ou de vol.
La contremarque ne concerne pas l'abonnement « Passion monument – Abbaye du Mont-Saint-Michel ».
6 – Données personnelles
En acceptant les présentes CGV/U, le client donne son consentement au traitement de ses données personnelles.
Données à caractère personnel collectées | Finalité(s) | À renseigner de manière… |
Relatives à l’internaute | ||
Adresse électronique | Identifier l’internaute (compte client) et adresser à l’abonné l’infolettre du programme et des offres préférentielles | Obligatoire |
Mot de passe | Protéger le compte | Obligatoire |
Relatives à l’identité de (des) l’abonné(e,s) | Éditer une carte nominative et ainsi s’assurer que le visiteur présentant une telle carte en est bien le porteur | |
Civilité | Facultative | |
Nom | Obligatoire | |
Prénom | Obligatoire | |
Date de naissance | Obligatoire (pour vérifier que l’âge du potentiel abonné est bien supérieur ou égal à 26 ans) | |
Adresse postale | Envoyer la carte au domicile de l’abonné - Abonnement « Passion monuments » uniquement | |
Adresse (1) | Obligatoire | |
Adresse (2) | Facultative | |
Adresse (3) | Facultative | |
Code postal | Obligatoire | |
Ville | Obligatoire | |
Pays | Obligatoire | |
Paiement (auprès du T.P.E. en ligne PayZen) | ||
Données C.B. | Procéder au paiement | Obligatoire |
Les informations et données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vente du Programme d’abonnement sont nécessaires à la gestion de l’abonnement, à l’envoi des Cartes d’abonnement, à l’accueil des visiteurs et à la gestion des relations entre le CMN et ses abonnés, le suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, service après-vente), l’élaboration de statistiques commerciales.
Elles sont collectées par le prestataire en charge de la fourniture du service d’abonnement, sous-traitant du CMN. Le responsable de traitement est le CMN, représenté par sa Présidente. Elles ne sont pas conservées au-delà de 3 ans à compter de la date de fin de l’abonnement (dernier renouvellement).
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants :
• Droit d’accès : le Client a le droit de connaître les données personnelles le concernant et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement.
• Droit de rectification : le Client a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles le concernant qui sont inexactes, ainsi que l’effacement ou la limitation de leur traitement.
• Droit à la limitation du traitement : le Client a le droit de demander de limiter l’utilisation de ses données personnelles.
• Droit à l’effacement : le Client peut demander l’effacement de ses données personnelles
• Droit à la portabilité des données : le Client a le droit de recevoir une copie des données personnelles qu’il a transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société.
• Droit de retirer votre consentement : le Client peut à tout moment retirer le consentement qu’il a précédemment donné pour l’utilisation de vos données personnelles.
Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
• Pour l’abonnement national « Passion monuments » : abonnement@monuments-nationaux.fr (avec en copie : donneespersonnelles@monuments-nationaux.fr).
• Pour l’abonnement « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » : abonnement-abbayemsm@monuments-nationaux.fr (avec en copie : donneespersonnelles@monuments-nationaux.fr).
7 – Force majeure
La responsabilité du CMN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
8 – Contact
Pour toute information ou question concernant l’abonnement national « Passion monuments » : abonnement@monuments-nationaux.fr
Pour toute information ou question concernant l’abonnement « Passion monuments – Abbaye du Mont-Saint-Michel » : abonnement-abbayemsm@monuments-nationaux.fr